Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2001.

Lorsque l'immeuble a déjà fait l'objet d'un audit et qu'il est toujours en cours de validité, un nouvel audit n'est pas exigé.

Sachez que la durée de validité d'un audit énergétique est de 10 ans.

Sur quoi porte l'audit ?

L'audit est réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, c'est-à-dire pour l'ensemble des parties communes et privatives. Il vaut pour chaque lot de copropriété. Par conséquent, les copropriétaires peuvent le remettre aux candidats locataires ou acquéreurs en cas de location ou de vente du lot.

Qui doit faire réaliser un audit ?

Cette initiative appartient au  syndic de copropriété.

Il doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, la décision de réaliser un audit énergétique.

Cette décision doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés.