Réglementation environnementale et thermique RE2020

S'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l'exception de ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage). Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er janvier 2022. Est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application.

La réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE2020, s’applique à partir du 1er janvier aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé.

Plus ambitieuse et exigeante, la RE2020 remplace désormais l’actuelle réglementation thermique RT2012. Pour atteindre la neutralité carbone, le gouvernement entend réduire les émissions du secteur résidentiel et du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. De ce fait, la nouvelle réglementation RE2020 donne la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, et vise à garantir le confort des habitants en cas de forte chaleur.

La nouvelle norme qui devait initialement entrer en vigueur en 2020 comme son nom l’indique, s’applique ainsi aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022. Celle-ci s’appliquera également aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022.

Quels changements ?

Ainsi, en plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2012, la RE2020 « introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction ». Cette norme met ainsi à l’honneur les matériaux biosourcés comme le bois, le parquet, et les isolants (liège, chanvre, cellulose).

Utile de rappeler que la RT 2012 limitait la dépense énergétique à 50 kWh/m2/an, tandis que la RE2020 impose aux nouvelles constructions de produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment, en parlant de « Bâtiment à Énergie Positive ». Le texte retenu prévoit de réduire de 30 % le Besoin Bioclimatique (BBio) par rapport à celui de la réglementation en vigueur depuis 2012. 

Par ailleurs, afin de fixer une trajectoire de réduction de l’impact environnemental de la construction de bâtiments, « les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031 », précise le ministère de la Transition écologique.